Travail le dimanche : FO s’attaque à l’arrêté du maire d’Eragny
(17/07/2008 17:35)
Après les enseignes au tour des communes. Le syndicat Force Ouvrière s’attaque à un arrêté pris par le maire d’Eragny, Dominique Gillot, portant dérogation au repos dominical pour le magasin Planète Saturn. Après cinq dérogations successives cet arrêté est jugé illégal par FO puisqu’il dépasse le nombre de dimanches autorisés.
Un maire dispose légalement de la possibilité d'accorder cinq dérogations au repos dominical des salariés. Répondant à la demande de Planète Saturn, condamné à fermer le dimanche depuis le 29 février, Dominique Gillot a pris un arrêté qui autorise cette enseigne à déroger au repos dominical à compter du 15 juin « sans donner de terme aux effets de cet arrêté, ce qui suffit, en soi, à le faire déclarer illégal » informe Maître Lecourt, avocat de Force Ouvrière.
« Les cinq dimanches légaux écoulés, FO a demandé au maire d’Eragny de mettre un terme à cet arrêté et de le rectifier en ce sens mardi dernier » poursuit-il. « Malgré cette demande, le maire ne veut pas « rectifier » son arrêté qui va donc continuer à produire des effets dimanche prochain alors que ce n'est plus possible. » Contactée par Vincent Lecourt, la société Planète Saturn n’a pas donné de réponse officielle. Ce dernier a donc déposé « une requête en annulation ainsi qu'un « référé-liberté » pour tenter d'obtenir du juge administratif qu'il empêche l'arrêté de produire ses effets au delà des cinq dimanches légalement possibles. »
« De l’huile sur le feu »
Pour l’avocat de Force Ouvrière, Dominique Gillot a pris cet arrêté en parfaite connaissance de cause. « Elle ne peut manquer de le savoir contraire au droit puisqu'elle a déjà eu l'occasion d'accorder à d'autres enseignes sur sa commune des arrêtés conformes. Elle le maintient lorsqu'on lui indique qu'il est illégal et qu'il sera attaqué, au risque d'ajouter de l'huile sur le feu » précise-t-il. Le maire d’Eragny assume totalement cet arrêté «pris en connaissance de cause et destiné avant tout à maintenir une activité économique sur la ville ».
L’avocat va même plus loin et parle d’« un coup de pouce » du maire à Planète Saturn, qui va ainsi « pouvoir tailler des croupières aux enseignes concurrentes implantées sur des communes respectueuses du cadre légal qui ne pourront pas ouvrir. » Des propos « calomnieux » juge Dominique Gillot qui affirme se préoccuper de la santé économique d’Art de Vivre dans son ensemble. Avant de conclure qu’« une nouvelle forme de délocalisation est possible en France, toujours dans le même sens, celle du moins disant social. »
Adrien Hilpert
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